Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.emmanuel-sos-adoption.fr est :

• Dénomination : Emmanuel SOS Adoption
• Forme juridique : Association loi 1901
• Siège social : [Adresse complète de l'association]
• Adresse e-mail : contact@emmanuel-sos-adoption.fr
• Site internet : www.emmanuel-sos-adoption.fr

Données collectées

Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous recueillons : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.

2.2 Adhésion et dons

Dans le cadre d'une adhésion ou d'un don, nous collectons : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires au traitement du règlement (virement, chèque). Les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

2.3 Bulletin d'information (newsletter)

Si vous vous inscrivez à notre bulletin, nous enregistrons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre prénom.

2.4 Navigation sur le site

À des fins statistiques, nous collectons automatiquement des données de navigation anonymisées via Google Analytics : pages consultées, durée des visites, type de navigateur, pays d'origine. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Finalités et bases légales des traitements

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données d'adhésion : durée de l'adhésion, puis 5 ans à des fins comptables.
• Dons et reçus fiscaux : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Inscription à la newsletter : jusqu'à désinscription ou retrait du consentement.
• Données de navigation (Analytics) : 14 mois maximum (paramètre Google Analytics).

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux membres habilités de l'association Emmanuel SOS Adoption (secrétariat, trésorerie, conseil d'administration).

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques qui agissent exclusivement sur nos instructions :

• Hébergement web : OVH SAS (France) – données hébergées sur le territoire de l'Union européenne.
• Statistiques : Google Analytics (Google LLC) – données anonymisées, soumises au mécanisme Privacy Shield / Clauses Contractuelles Types.
• Envoi d'e-mails : prestataire e-mail de l'association (hébergement OVH).

Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne partageons vos données à des fins commerciales avec des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 10. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Voici les cookies utilisés par notre site :

Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Comment refuser les cookies ?

• Google Analytics : installez le module de désactivation disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout.
• Votre navigateur : consultez l'aide de Chrome, Firefox, Safari ou Edge pour gérer les cookies.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, divulgation ou destruction :

• Connexion sécurisée par protocole HTTPS / TLS.
• Accès aux données restreint aux seuls membres habilités de l'association.
• Hébergement sur des serveurs situés en France (OVH), soumis à la législation européenne.
• Sauvegardes régulières des données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et vous en notifierons sans délai si nécessaire.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête de document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes abonné à notre bulletin.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :